Méthode pour présenter un syllogisme

Il faut toujours garder à l'esprit que l'objectif d'un cas pratique et de présenter l'aptitude au raisonnement juridique et à la mobilisation des connaissances

Première étape : la lecture du sujet

·     Lisez une première fois les faits qui vous sont énoncés pour avoir une vue d’ensemble des thématiques abordées.
·     Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter.
·     Repérez les éléments essentiels que vous devez retenir (dates, termes, chiffres…).
·     Prenez une feuille de brouillon et classez les faits par ordre chronologique (au besoin faites un schéma).

Deuxième étape : la qualification et le résumé des faits   (mineure du syllogisme)

·     Vous devez d’abord qualifier les faits et les prétentions des parties, c’est-à-dire leur donner une forme juridique

·     Vos qualifications établies au brouillon, résumez les faits au propre en adoptant une démarche chronologique et précise, sans oublier les éléments essentiels et sans extrapoler.

Troisième étape : la détermination du problème de droit

Une fois le résumé des faits achevé, vous devez déterminer le problème de droit.

·     Celui-ci peut figurer explicitement dans le cas pratique (ex : comment protéger Jeanne ? ; Arthur peut-il revenir sur l’achat de sa voiture ?…).
Dans ce cas, reprenez la question posée.
·     A défaut de problème posé (ex : quid juris? ; conseillez Arthur…), il vous appartient de problématiser les faits.
 c’est-à-dire de rechercher ce qui pose juridiquement problème dans le cas exposé et de le transcrire en une formule interrogative.

Quatrième étape : l’identification des règles de droit applicables   (majeure du syllogisme)

·     Votre problème posé, vous devez dégager puis présenter les règles de droit applicables aux faits de l’espèce.

1°)  Définitions succinctes des termes ;
2°)  Règles applicables ;
3°)  Conditions de mise en œuvre de ces règles (notamment modalités de preuve) et exceptions ;
4°)  Effets juridiques de ces règles ;
5°)  Jurisprudence (évolution ? absence de jurisprudence ? position souple ou restrictive ? etc.…) ;
6°)  Doctrine.

Cinquième étape : l’application aux faits et la résolution du cas   (conclusion du syllogisme)

·      C’est la conclusion de votre devoir, vous devez appliquer les règles de droit exposées au cas concret.
·     Vous devez envisager l’ensemble des réponses possibles afin de ne pas être pénalisé ; la solution n’est pas forcément positive.
·     Vous devez être clair, précis et  motiver suffisamment vos réponses (votre réponse ne doit pas tenir en une phrase…).

Exemple de traitement d'un syllogisme :

Qualification : Ne garder que les faits utiles à l'analyse du cas.
Problème : Ne formuler qu'un seul problème. Et qui dit problème dit interrogation. Donc une formulation sous forme de question, et qui doit être d'ordre général, sans allusion au cas traité.
La loi, les règles: Citer les références juridiques (Loi n°, ....), et un énoncé rapide des textes
Solution : pour chaque référence juridique citée relier le fait et apporter la décision qui en découle
En aucun vous ne devez porter de jugement personnel sur l'affaire, ni prendre position, vous devez rester neutre.