Thème 1 : L'intégration de l'entreprise dans son environnements
Question 2 : J Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?

Pré requis : Déroulement Supports utilisés Outils de travail
E :  //
J : //
M : //
  • Travail : individuel
  • Durée : 6 h
  • Correction : 1h
  • Contrôle : 1h

Total : 8h soit 2 semaines
  • Informatique :
    • sites Internet
  • Écrit :
    • .DOC / .PDF
  • Audio :
    • .MP3
    • .MP4
  • Informatique :
    • Traitement de textes
   
  • Casque audio
  

Contexte : L'entreprise "SINEO" Nettoyer sa voiture à la main, sans eau

Objectifs :
    * Compétences        :
                                                    * Qualifier une situation précontractuelle et repérer le processus de formation d'un contrat
                                                    * Analyser et évaluer les conditions de validité, les clauses et les effets juridiques d'un contrat
    * Savoirs associés    :
                                                    * Les principes contractuels et leur évolution
                                                    * La formation du contrat
                                                    * Le contenu du contrat

Questionnement :

J1.2.  1/ Identifiez les caractéristiques du contrat de réservation de zone.

J1.2.  2/ Montrez qu’il s’agit d’un précontrat.

J1.2.  3/ Analysez les raisons qui peuvent inciter Samir Benchetrit à signer un contrat de réservation de zone.

J1.2.  4/ Indiquez si les conditions de validité du contrat sont réunies.

J1.2.  5/ Définissez le contrat de franchise et repérez les contenus obligatoires dans ce contrat.

J1.2.  6/ Identifiez les obligations de SINEO et du franchisé Samir Benchetrit.

J1.2.  7/ Montrez que les contrats formés contribuent à sécuriser les relations entre les deux partenaires.

J1.2.  8/ Indiquez différentes étapes de conclusion d'un contrat.

 

Annexes support :

Package contexte (Format Word : ICI ou Format zip auto extractible : ICI ou Format exe auto extractible : ICI )
Package d'annexes (Format Word : ICI ou Format zip auto extractible : ICI ou Format exe auto extractible : ICI )		 Package questions (Format Word : ICI ou Format zip auto extractible : ICI ou Format exe auto extractible : ICI ) Contrôle TH1Q2 : ICI (Avec mot de passe) Il faudra attendre !!!!
Correction : ICI (Avec mot de passe...) Il faudra attendre !!!!

Ø  Contexte du cas SINEO

Ø  Doc 7 : Le contrat de réservation de zone

Ø  Doc 8 : Le contrat de franchise

Doc 9 : La concurrence, source de nombreux avantages

Ø  Doc 10 : Fonctionnement de la politique européenne de la concurrence

Ø  Doc 11 : L’Autorité de la concurrence

Ø  Doc 12 : Quelques décisions de l’Autorité de la concurrence

Doc 13 : Pourquoi les ententes entre entreprises sont-elles interdites ?

Ø  Vidéo 4 : Formation et contenu du contrat : https://www.youtube.com/watch?v=DgdvEEAJDZ8

Vidéo 5 : L’entente illicite des constructeurs automobiles allemands : https://www.youtube.com/watch?v=PaU7-kDLOGM